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TERMES DU CONTRAT ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Petites Annonces

La classification par rubrique relève de la compétence de 100 Prozent Landtechnik GmbH. Les annonces sont imprimées à l’identique de ce qui nous a été transmis, en règle générale sans bon à tirer. Les remboursements et dédommagements pour une parution erronée ou l’absence de parution sont exclus. 100 Prozent Landtechnik GmbH se réserve le droit, sans retour d’information, de ne pas publier les textes et les photos en raison de leur mauvaise qualité, de formats erronés, etc.
 
100 Prozent Landtechnik GmbH se réserve le droit de modifier sans préavis les cycles, les tirages, les tarifs ou les rubriques.
 
L’annonceur consent à ce que 100 Prozent Landtechnik GmbH saisisse les annonces sur ses propres services en ligne ou sur des services de tiers et les traite à cette fin. L’annonceur confirme que les indications fournies par ses soins sont conformes à la vérité.
 

Annonces publicitaires

La classification par rubrique relève de la compétence de 100 Prozent Landtechnik GmbH. Les annonces sont imprimées à l’identique de ce qui nous a été transmis. Travaux de mise en page et bon à tirer sur demande. Les remboursements et dédommagements pour une parution erronée ou l’absence de parution sont exclus. 100 Prozent Landtechnik GmbH se réserve le droit, sans retour d’information, de ne pas publier les textes et les photos en raison de leur mauvaise qualité, de formats erronés, etc.
 
100 Prozent Landtechnik GmbH se réserve le droit de modifier sans préavis les cycles, les tirages, les tarifs ou les rubriques. L’annonceur confirme que les indications fournies par ses soins sont conformes à la vérité.
 

Abonnements Annuels

En cas de retard de paiement, 100 Prozent Landtechnik GmbH est en droit de résilier l’abonnement avec effet immédiat. L’abonnement annuel est automatiquement reconduit, à moins que le contrat ne soit résilié par écrit pour la fin de l’abonnement moyennant un préavis de 60 jours. En cas d’acceptation d’une résiliation anticipée, 100 Prozent Landtechnik GmbH n’est pas tenu au remboursement (partiel) de l’abonnement.
   

Conditions de paiement

En cas de retard de paiement, 100 Prozent Landtechnik GmbH est en droit de ne pas publier les annonces. Les éventuels frais de virement de la banque émettrice et destinataire en Suisse et à l’étranger sont à la charge du client.
 

Les délais de paiement suivants s’appliquent:

14 jours net pour les annonceurs «occasionnels» et pour l`abonnement annuel
30 jours net pour les clients ayant un abonnement annuel annonces publicitaires petit ou grand format

Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
 

Modifications

100 Prozent Landtechnik GmbH se réserve le droit d’apporter en tout temps et sans préavis des modifications aux présentes clauses contractuelles et conditions générales de vente.
 

Droit applicable / for judiciaire

L’utilisation de la plateforme en ligne de 100 Prozent Landtechnik GmbH est exclusivement soumise au droit suisse. Le tribunal compétent est celui du siège de 100 Prozent Landtechnik GmbH.