Règles d’insertion
L’insertion d’annonces en ligne est régie par les règles d’insertion suivantes et plus généralement par les dispositions législatives de la Suisse, en particulier la loi fédérale contre la concurrence déloyale, l’ordonnance sur l’indication des prix et l’ordonnance sur l’énergie. 100 Prozent Landtechnik GmbH peut à tout moment supprimer des annonces ou leur contenu sans consultation préalable, dès lors que ces éléments contreviennent aux règles d’insertion ou à la loi.
Conditions et informations sur l’objet de la vente
- Ne sont admis que les vendeurs ayant leur siège social en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein, dont les offres s’adressent à des clients en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
- L’objet de la vente doit se trouver physiquement en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein, et le vendeur doit en être propriétaire.
- L’annonce en ligne concernera, sans équivoque possible, uniquement l’objet physique proposé à la vente et aucun autre objet, si bien que les désignations générales, les périphrases ou les mentions comme «divers» pour qualifier l’objet de la vente sont interdites.
- Toutes les informations et les descriptions communiquées au sujet de l’objet de la vente engagent le vendeur, comme l’année, les heures de marche, les équipements, les travaux d’entretien effectués, les contrôles des gaz d’échappement et les contrôles techniques, l’état, etc.
- Toutes les indications relatives à l’objet de la vente doivent être déclarées par le vendeur conformément à la vérité.
Indications du prix
- En principe, le prix indiqué doit l’être avec le prix de détail, TVA incluse.
- Lorsque les prix sont indiqués hors TVA, la mention «pour clients et revendeurs avec décompte TVA» doit figurer impérativement.
- Toutes les indications de prix englobent l’objet de la vente complet qui est publié dans l’annonce.
Informations illustrées
- Les photos doivent illustrer strictement l’objet réel de la vente en l’état et ne doivent en aucun cas être mensongères.
- Si une «image de repère d’emplacement» est utilisée, une mention en ce sens doit être impérativement apposée.
- Le vendeur confirme que la photo fournie n’enfreint aucun droit d’auteur et que les photos peuvent être utilisées sans aucune restriction par 100 Prozent Landtechnik GmbH.
Coordonnées
- Seules des coordonnées (en particulier les numéros de téléphone) provenant de Suisse ou de la Principauté du Liechtenstein sont autorisées.
