Conditions d’utilisation

En utilisant la plateforme en ligne de 100 Prozent Landtechnik GmbH, l’utilisateur approuve les présentes conditions d’utilisation et reconnaît ainsi que le service en ligne de 100 Prozent Landtechnik GmbH n’est fourni que si les conditions d’utilisation sont expressément respectées par l’utilisateur.
 
L’utilisateur accepte qu’en cas de comportement répréhensible de sa part ou de non-respect des conditions d’utilisation, 100 Prozent Landtechnik GmbH peut interdire la prestation de service et réclamer des dommages-intérêts en fonction de l’infraction. En outre, une poursuite pénale est réservée.
 

Droit d’utilisation

• L’utilisateur utilise la plateforme en ligne dans le respect des conditions d’utilisation et les informations rendues ainsi accessibles uniquement pour son propre usage.
• En exerçant son droit d’utilisation, l’utilisateur n’acquiert aucun droit et ne peut ni utiliser à d’autres fins les informations rendues accessibles ni les publier.
• L’utilisateur ne peut faire valoir de droit à la disponibilité de la plateforme en ligne.

 

Droits d’auteur et droits des marques

Tous les droits sur le contenu complet et les illustrations figurant sur www.100landtechnik.ch (ci-après dénommé le «site Internet») sont la propriété de 100 Prozent Landtechnik GmbH (ci-après dénommé l’«exploitant») ou de tiers. Les noms et les logos figurant sur les pages web de l’exploitant et qui représentent des marques bénéficient de la protection correspondante.
 
Les contenus créés par l’exploitant sur le site Internet sont soumis au droit d’auteur suisse. La reproduction, le traitement, la diffusion et l’exploitation de toute nature nécessitent l’accord écrit de l’exploitant. Les téléchargements et les copies de cette page sont autorisés uniquement pour un usage privé, non commercial.
 

Garantie

• 100 Prozent Landtechnik GmbH décline toute responsabilité pour les informations, photos, etc., qui sont contenues dans les annonces en ligne ou pour leur exhaustivité.
• En cas de fausses indications ou d’abus, 100 Prozent Landtechnik GmbH peut en tout temps et sans préavis apporter des modifications aux annonces concernées ou les supprimer.
• En aucun cas 100 Prozent Landtechnik GmbH n’assume de garantie quant aux annonces en ligne, son rôle se limitant à celui d’une plateforme de mise en relation. Lors de la vente d’un objet, le contrat est dans tous les cas conclu entre l’acheteur et l’utilisateur, lequel endosse l’entière responsabilité de l’annonce en ligne.

 

Clause de non-responsabilité

Généralités

• L’utilisateur est seul responsable et garant des annonces en ligne publiées.
• 100 Prozent Landtechnik GmbH décline toute responsabilité en rapport avec l’utilisation de la plateforme en ligne qui est faite par l’utilisateur, par ex. si l’utilisateur subit un dommage en cas d’abus sur Internet.

 

Responsabilité pour les contenus

L’exploitant est responsable à l’égard de ses propres contenus sur le site Internet conformément aux lois de portée générale. Les contenus du site Internet ont été élaborés avec le plus grand soin. Néanmoins, l’exploitant n’offre aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité et leur actualité.
 

Responsabilité à l’égard des liens

Le présent site Internet comporte des liens vers des sites Internet externes de tiers, sur les contenus desquels l’exploitant n’exerce aucune influence. Pour cette raison, il ne peut répondre de ces contenus externes. C’est toujours le fournisseur ou le gérant de ces sites qui est responsable des contenus des pages auxquelles ces liens permettent d’accéder. Si l’exploitant a connaissance de violations de la loi, il supprimera les liens concernés dans les plus brefs délais.
 

Modifications

100 Prozent Landtechnik GmbH se réserve le droit d’apporter en tout temps et sans préavis des modifications aux présentes conditions d’utilisation.
 

Droit applicable / for judiciaire

L’utilisation de la plateforme en ligne de 100 Prozent Landtechnik GmbH est exclusivement soumise au droit suisse. Le tribunal compétent est celui du siège de 100 Prozent Landtechnik GmbH.